5984W - Département du Rhône - Direction de l'Autonomie - Contrôle des établissements pour personnes âgées et personnes handicapées

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Cote/Cotes extrêmes

5984W 1-5984W46

Date

2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,6 ml

Origine

Rhône. Conseil départemental / Santé-social / Autonomie personnes âgées - personnes handicapées

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2019

Présentation du contenu

Ce versement se compose des budgets prévisionnels et des comptes administratifs des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées dans le Rhône. Ces documents permettent d'assurer leur contrôle par les services départementaux. A noter : ce versement a été collecté par l'Unité archives de la métropole en 2019 sous le numéro de versement 6846WM.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5984W/1-5984W/25

Date

2012-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mode de classement

Classement par le nom de l'établissement.

Conditions d'accès

Communicable

CCAS de Lyon.

Cote/Cotes extrêmes

5984W/19

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable