5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n°257 648 à 987 648.

Cote/Cotes extrêmes

5191W175

Date

1924-1988

Présentation du contenu

257 648 - Recherches infructueuses, vol et complicité, en fuite (1924-1947) ; 377 648 - Naturalisation, demande de carte résident privilégié (1954-1965), délivrance d'une carte d'identité à une étrangère (1947) ; 427 648 - Demande de passeport ou de visa (1939) ; 447 648 - Recherches dans l'intérêt des familles (1951) ; 467 648 - Escroquerie au logement, trahison, émission de chèques sans provision (1943-1974) ; 497 648 – Vol (1947-1951) ; 507 648 - Infraction police des tramways (1950) ; 517 648 – Vols (1956) ; 527 648 - Demande d'entrée en France (1958) ; 607 648 et 617 648 – Vols (1959-1966) ; 627 648 - Saisie de l'ouvrage « Des voix dans la casbah » (1961) ; 637 648 - Demandes de séjour (1962) ; 647 648 - Blessures involontaires (1963), conduite en état d'ivresse (1963-1967) ; 657 648 - Nouvelle venue à la prostitution (1964-1970) ; 667 648 - Vol, attitude de nature à provoquer la débauche, chèques sans provision, falsification de chèques, outrage public à la pudeur (1966-1977), pratique d'avortements mécaniques (1965-1966), complicité d'avortement, vol, recel (1940-1965) ; 677 648 - Blessures involontaires (1967) ; 687 648 - Examen de situation (1967) ; 697 648 - Émission de chèques sans provision, conduite en état d'ivresse, blessures involontaires (1969-1971) ; 707 648 - Mutation dans l'exploitation d'un débit de boisson de 4ème catégorie, vol (1969-1987) ; 717 648 – Vols (1970-1971) ; 727 648 - Outrage public à la pudeur, vol, blessures involontaires (1970) ; 737 648 - Émission de chèques sans provision, blessures involontaires (1971-1972) ; 747 648 - Vols dans les trains SNCF (1974) ; 757 648 - Vols qualifiés (1973) ; 767 648 - Décès avant admission (1974) ; 777 648 – Vol (1975) ; 787 649 - Émission de chèques sans provision (1974) ; 797 648 – Grivèlerie d'aliments et de boissons (1975) ; 807 648 - Chèque sans provision (1975) ; 817 648 et 827 648 – Vol (1976) ; 837 648 - Émission de chèques sans provision (1984) ; 847 648 - Flagrant délit de vol, falsification et usage de chèque, falsification de carte d'identité (1977) ; 857 648 - Défaut carte grise et d'assurance (1978-1979) ; 867 648 - Vol, détournement de mineurs (1978-1981) ; 877 648 - Citation à comparaître, défaut de permis de conduire (1980) ; 897 648 - Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, dégât au domaine public, accident corporel de la circulation, demande d'expulsion, séjour irrégulier en France, autorisation de mariage (1980-1988) ; 907 648 - Défaut carte grise (1968-1970) ; 917 648 - Examen de situation (1980) ; 927 648 - Infraction à la police des transports en commun (1980) ; 937 648 - Renseignements, résultat d'une analyse de sang, violences légères (1980-1982) ; 947 648 - Chèques sans provision (1982) ; 967 648 - Délit de fuite, accident matériel, vol, chèque sans provision, abus de confiance (1965-1982) ; 977 648 - Tentative de vol de véhicule, infraction TCL (1982) ; 987 648 - Émission de chèques sans provision (1981).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1988