5097W - Ressources humaines, instances paritaires.

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Cote/Cotes extrêmes

5097W 1-5097W35

Date

2009-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,00 ml, 35 article(s)

Origine

Rhône. Conseil départemental / Administration / Ressources humaines

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/03/2016

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5097W/1-5097W/16

Date

2009-2014

Biographie ou Histoire

La commission d'instance paritaire (CAP) est une instance de représentation des personnels titulaires de collectivité. Elle est composée de 3 à 8 membres selon l'effectif des fonctionnaires, la moitié représentant l'administration, l'autre moitié le personnel. La présidence est assurée par le président du Département du Rhône. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.

Elle constitue une instance consultative sur les questions relatives à la carrière individuelle des agents (titularisation, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation). Elle exerce également une action disciplinaire et siège alors en conseil de discipline. Dans ce cas, le président est un magistrat de l'ordre administratif.

La CAP se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des représentants du personnel. Ses séances ne sont pas publiques.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Communicable sur autorisation

Cote/Cotes extrêmes

5097W/14-5097W/16

Date

2010-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Communicable sur autorisation

Décembre 2010 - décembre 2011.

Cote/Cotes extrêmes

5097W/14

Date

2010-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011