6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers de saisine

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Cote/Cotes extrêmes

6301W 1-6301W16

Date

2013-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

16 article(s)

Origine

Délégué du Défenseur des droits

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/03/2024

Conditions d'accès

Ces documents sont soumis à un délai de 50 ans avant d'être librement communicables, en raison de la présence de données à caractère personnel.

Saisines émanant de détenus de la prison de Lyon-Corbas.

Cote/Cotes extrêmes

6301W/16

Date

2019-2021

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2019.