Aide à la recherche

2348W - Préfecture du Rhône - Référendums

Déplier tous les niveaux

Référendums.

Cote/Cotes extrêmes

2348W 1-2348W12

Date

1969-1988

Importance matérielle

2.07 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/11/1988

Présentation du contenu

Référendum du 27 avril 1969 sur le projet de loi relatif à la création des régions et à la rénovation du Sénat. Référendum du 23 avril 1972 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux communautés européennes. Référendum du 6 novembre 1988 sur le projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie.

Mode de classement

Le versement 2461 W a été intégré au 2348 W.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés lieux

GRANDE-BRETAGNE, DANEMARK, IRLANDE, NORVEGE, NOUVELLE-CALEDONIE

Mots clés matières

ELECTION, ELECTION POLITIQUE, OPINION, REFERENDUM

Mots clés typologiques

PROCES-VERBAL D'ELECTION