14 décembre 1931-13 juin 1932 (volume 434).

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q1 en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Bureau de Villefranche AJ.

Cote/Cotes extrêmes

33393

Autres Cotes

3Q54/1-3Q54/223

Date

1874-1946

Mots clés collectivités

Bureau de Villefranche AJ

Registres des actes judiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

33436

Autres Cotes

3Q54/42-3Q54/223

Date

1873-1946

Présentation du contenu

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civil et de commerce.

Mots clés typologiques

Acte judiciaire

14 décembre 1931-13 juin 1932 (volume 434).

Cote/Cotes extrêmes

33589

Autres Cotes

3Q54/194

Date

1931-1932

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