5527W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés

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Cote/Cotes extrêmes

5527W 1-5527W6

Date

1975-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,6 ml, 6 articles

Origine

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/11/2019

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

1975-1978.

Cote/Cotes extrêmes

5527W/1

Date

1975-1978

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1978.