4316W 1-4316W190
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4316W - Cour d'appel de Lyon - Justice pénale
1 media
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Dossiers de procédures correctionnelles et registres d'audiences.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1968-1988
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
30 ml
Origine
COUR D'APPEL DE LYON / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Versement du 14 février 2008
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers ont fait l'objet d'un tri sélectif et d'un tri par échantillonnage.
Conditions d'accès
Les registres d'audiences sont immédiatement communicables. Le reste du versement est soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions (majeurs et mineurs)).
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