6359W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge aux affaires familiales : minutes des décisions

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Cote/Cotes extrêmes

6359W 1-6359W70

Date

1992-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

8,40 ml

70 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Minutes des 2ème et 9ème chambres (10-17 janvier 1992).

Cote/Cotes extrêmes

6359W70

Date

1992

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1992.