139W 1-139W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
139W - Préfecture du Rhône - Ravalement d'immeubles effectué à titre obligatoire
1 media
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Ravalement d'immeubles effectué à titre obligatoire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1940-1945
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,54 ml
Origine
Préfecture du Rhône/4e division/1er bureau
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/04/1954
Présentation du contenu
Réglementation, demandes de sursis à l'aplication de la règlementation, honoraires des architectes départementaux, bordereaux de devis, cahier d'enregistrement des dossiers contrôlés. Dossiers de demandes de sursis au délai de ravalement des immeubles. Dossiers d'instruction des dossiers de ravalement pour subvention pour pertes de loyers et pour avances sur travaux.
Mode de classement
Articles classés en juillet 1999. Ce versement comportait des articles sur l'agriculture. Ils ont été intégrés au 7 M et au 3556 W.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières