5495W - Département du Rhône - Dossiers de suivi des familles par les travailleurs sociaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5495W 1-5495W51

Date

2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Rhône. Conseil départemental / Santé-social / Maison du Rhône de Lyon 9

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/10/2019

Présentation du contenu

Suivant les situations, les dossiers des bénéficiaires se composent des typologies présentées ci-après : rapports, fiches de renseignements, copies de pièce d'identité, justificatifs de situation personnelle et financière, factures, copies de procédure judiciaire, notes, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement est conservé au titre de l'échantillonnage géographique du territoire.

Mode de classement

Les dossiers sont classés par ordre alphabétique.

Conditions d'accès

Dossiers communicables 50 ans après leur clôture (vie privée).

Mots clés matières

Sej-Tch.

Cote/Cotes extrêmes

5495W/48

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation