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3646W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Justice commerciale

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Tribunaux de commerce de Villefranche et Tarare.

Cote/Cotes extrêmes

3646W 1-3646W195

Date

1808-1979

Importance matérielle

2.66 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/09/2000

Présentation du contenu

Tribunal de commerce de Tarare.- Inscription des affaires nouvelles : rôles d'audience (1885-1906), rôles généraux (1921-1979), plumitifs d'audience (1892-1959). Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône, inscription des affaires nouvelles : rôles d'audience (1845-1959), rôles généraux (1808-1969). Registres non déterminés de Tarare et Villefranche (1834-1885).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3646W en PDF

Mots clés matières

CHEF D'ENTREPRISE, COMMERCANT, COMMERCE, ECONOMIE, ENTREPRISE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'AUDIENCE