1269W - Préfecture du Rhône - Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône, HLM

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Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône, HLM.

Cote/Cotes extrêmes

1269W 1-1269W18

Date

1962-1980

Importance matérielle

1.55 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/11/1981

Présentation du contenu

Dossiers par commune et logement.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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