6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs et des majeurs : minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

6049W 1-6049W21

Date

1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,1 ml

21 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6049W/1-6049W/5

Date

1991

Du 26 novembre au 31 décembre 1991.

Cote/Cotes extrêmes

6049W/5

Date

1991

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1991.