5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 258 104 à 1128 104.

Cote/Cotes extrêmes

5191W141

Date

1923-1990

Présentation du contenu

258 104 - Coups et blessures, dettes (1934-1967), viol, coups et violences, homicide, port d'arme prohibée, outrage public à la pudeur, coups et blessures avec arme (1923-1967) ; 288 104 - Coups et blessures volontaires, atteinte à l'intégrité du territoire national (1953-1959) ; 458 104 - Demande de certificat pour serveuse (1941) ; 468 104 - Banqueroute, détournement précompte, dégâts volontaires de la propriété d'autrui (1952-1969) ; 488 104 - Vol recel (1943-1946) ; 508 104 - Émission de chèque sans provision (1965), vols, recel, escroquerie, usurpation de fonction, émission de chèque sans provision (1950-1965), infraction loi sur la presse (1970) ; 518 104 - Enquête sur son activité de résistant (1956) ; 528 104 - Menaces de mort bris de clôture, conduite en état d'alcool (1958-1973), délit de fuite -blessures involontaires (1958-1970), coups et violences réciproques, violences et voies de fait (1958) ; 608 104 - Coups et blessures volontaires, outrage public à la pudeur (1959-1968), outrage public à la pudeur (1966) ; 628 104 – Vagabondage (1961) ; 638 104 - Vol et mendicité (1962) ; 658 104 - Faux témoignage, vagabondage, vols et tentative de vol (1964-1965) ; 668 104 - Victimes de vol par effraction et de vol à la tire (1965) ; 668 104 - Incitation de mineure à la débauche, violation de domicile, violences et voies de fait, mineure victime de tentative de viol (1965) ; 678 104 - Vol à l'étalage (1966) ; 688 104 - Conduite en état alcoolique, vols, recel (1967-1973) ; 698 104 - Mineures avis de recherches par Interpol (1967) ; 708 104 - Autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de la 4ème catégorie, recherche d'adresse suite à une amende (1967-1988) ; 718 104 – Naturalisation (1970) ; 728 104 - Enquête sur le compte, enquête sur exercice de la profession de concierge (1971), outrage à agent, coups et blessures volontaires avec préméditation, abus de confiance, banqueroute, vols, chèque sans provision, escroquerie, port d'arme prohibé (1972-1983) ; 738 104 - Cessation de recherches (1972) ; 748 104 - Vols recel abus de confiance, évasion, interdiction de séjour (1972-1975) ; 758 104 - Renseignements, port d'arme prohibé (1973-1980) ; 768 104 - Recherche d'adresse (1974) ; 778 104 - Falsification de chèque, abus de confiance, recherches dans l'intérêt des familles (1974-1976) ; 788 104 - Vol (1975) ; 798 104 - Vol, recel, falsification de chèques (1975) ; 808 104 - Non transfert de carte grise (1976) ; 818 104 - Infraction au code du travail (1976) ; 828 104 - Incendie volontaire (1976) ; 838 104 - Coups et blessures (1977) ; 848 104 - Citation à comparaître (1977) ; 858 104 - Abus de confiance, vol et recel, racolage, infraction chemin de fer, vol, infraction à la législation économique (1947-1978) ; 868 104 - Abus de confiance (1978) ; 878 104 - Vol et recel, cambriolage (1970-1978) ; 888 104 - Trafic de haschich (1979) ; 898 104 – Renseignements (1979) ; 908 104 – Vol (1980) ; 918 104 – Conduite en état alcoolique (1980) ; 928 104 - Émission d'un chèque sans provision (1982) ; 938 104 - Abandon de famille (1980) ; 948 104 - Chèque sans provision (1980) ; 958 104 - Déclaration de nationalité par mariage (1981) ; 968 104 - Examen de situation (1984) ; 978 104 - Avis de recherches par Interpol (1981) ; 988 104 – Audition (1982) ; 998 104 - Escroquerie par chèques volés (1982) ; 1018 104 - Complicité de tentative d'homicide volontaire, menace de mort, violence avec arme (1978) ; 1028 104 - Racolage actif, vol recel, contrefaçon et usage de chèques contrefaits (1984-1986) ; 1038 104 - Cessation de recherches (1984) ; 1048 104 -Émission de chèque sans provision (1985) ; 1058 104 - Tentative de vol et dégradations volontaires (1986) ; 1068 104 - Outrage à agent de la force publique (1986) ; 1078 104 - Trafic de stupéfiants (1987) ; 1098 104 - Détention transport et tentative d'importation de stupéfiants (1988) ; 1108 104 - Découverte d'une personne recherchée (1989) ; 1118 104 - Vol de véhicule (1990) ; 1128 104 - Vol suivi de violences (1990).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1990