La conservation régionale des monuments historiques (CRMH) Auvergne-Rhône-Alpes a pour mission de protéger, autoriser, contrôler, conserver et valoriser le patrimoine protégé au titre des monuments historiques. 

Les agents de la DRAC exercent le contrôle scientifique et technique de l'État sur ces monuments et la CRMH, en tant que service de la DRAC, se charge de programmer les marchés relatifs aux travaux de réparation, entretien et restauration des monuments appartenant à l'État.

La France étant partie prenante de la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites aussi appelée charte de Venise (1964) qui fournit un cadre international pour la préservation et restauration des bâtiments anciens, toute intervention autre que l'entretien courant prévue sur un monument classé ou inscrit doit faire l'objet d'une autorisation préalable : un permis de construire s'il est inscrit, une autorisation de travaux s'il est classé. « La restauration sera toujours précédée et accompagnée d'une étude archéologique et historique du monument » (article 9). De plus, « les sites monumentaux doivent faire l'objet de soins spéciaux afin de sauvegarder leur intégrité et d'assurer leur assainissement, leur aménagement et leur mise en valeur. Les travaux de conservation et de restauration qui y sont exécutés doivent s'inspirer des principes énoncés aux articles précédents » (article 14).

En 2022, ce sont plus de 21 millions d'euros, dont 1.36 millions pour le département de l'Ain (soit 6.48% du budget) qui ont été consacrés par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes à l'entretien ou à la restauration de monuments historiques (édifices et objets mobiliers).

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/06/2023

Ce versement contient des documents relatifs aux travaux effectués sur des monuments historiques du département de l'Ain. Il est scindé en trois parties : la première concerne des immeubles classés, la deuxième un immeuble inscrit et la troisième un immeuble non protégé.

Conformément aux Instructions de tri et de conservation pour les archives produites et reçues par les directions régionales des affaires culturelles DPACI/RES/2004/019 les dossiers de travaux ont été intégralement conservés.

Les dossiers ont été classés par édifice puis par nature des travaux et enfin par date.

Fonds librement communicable, conformément aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.

Voir l'inventaire 6181W en PDF

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Versements de la CRMH :

2406W - Protection du patrimoine. 1966-1987

2407W - Edifices cultuels non protégés : demandes de subventions. 1970-1987

4298W - Classement d'édifices : arrêtés, correspondance, plans, photos. 1862-2004

5169W - Immeuble inscrits, classés et non-protégés : dossiers de travaux. 1982-2004

Versement de la cellule documentation :

5347W - Protection sur immeuble : dossiers de travaux. 1979-2004

https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Auvergne-Rhone-Alpes/Donnees-regionales-budget-chiffres-cles/Chiffres-cles-entretien-et-restauration-des-monuments-historiques [consultée le 25/08/2023]