6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle social : dossiers de procédure.

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Cote/Cotes extrêmes

6231W 1-6231W10

Date

2015-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2 ml

10 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2023

Présentation du contenu

Versement d'un spécimen.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6231W/7-6231W/10

Date

2019

Dossiers jugés les 11 et 12 avril 2019.

Cote/Cotes extrêmes

6231W/8

Date

2019

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers N° 18-1442, 13-435, 13-2348, 14-668, 14-669, 14-1272, 14-1274, 14-1505, 14-1506, 14-1507, 14-1508, 14-1738, 15-1435, 14-55.

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2019.