5642W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du Rhône - Accords de participation et accords d'intéressement

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Cote/Cotes extrêmes

5642W 1-5642W39

Date

1996-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,9 ml, 39 article(s)

Origine

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du Rhône.

Biographie ou Histoire

En 2009, l'unité territoriale de la DIRECCTE a succédé à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). La mission de cette dernière consistait à assurer la mise en œuvre des politiques de l'Etat dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devait ainsi veiller au respect de la réglementation du travail, assurer une mission d'information, de conseil et de conciliation auprès des partenaires sociaux et contribuer à l'amélioration des conditions de travail et du dialogue social.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/02/2020

Présentation du contenu

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les dossiers contiennent généralement les récépissés de dépôt, accords, procès-verbaux, comptes rendus, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation intégrale conformément à la circulaire AD 89-5 du 10 octobre 1989 relative aux archives des services extérieurs du Travail et de l'emploi, confirmée par le tableau de gestion validé en 2013 et par le projet de Préconisations relatives à la sélection et à la conservation des archives des DIRECCTE formulé en 2017.

Mode de classement

Classement par entreprise.

Conditions d'accès

Versment librement communicable.

Langue des unités documentaires

Français.

Documents en relation

Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon

Se reporter aux versements de la DDTEFP puis de la DIRECCTE et notamment :

4372W DDTEFP, service accords et épargne salariale. Intéressement et participation dans les entreprises. Accords et avenants (dossiers classés par entreprises), 1991-1997.

4688W DDTEFP, service accords et épargne salariale. Intéressement et participation dans les entreprises. Accords et avenants (dossiers classés par année et par entreprises), 1998-2001.

Ugis Groupe, Unanime Architectes, Union des Coopératives Laitières, Villefranche, Valeurs Associées /Buena Vista, Valla SA, Vibratec, Ville Père et Fils, Virolle Tenoux Transports, Volx, Cabinet Voutay, Entreprise Valentin, Venditelli, Villa Club Sarl, VPRM, Zodiac Pool Care Europe, Société d'Expertise Comptable et Gestion Lyon, Worseley, Centers France, XPert Conseils, X 9000.

Cote/Cotes extrêmes

5642W/27

Date

1999-2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable