3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
820-84-4471 - Infraction à la législation sur les armes ; 016-84-3572 - Accident mortel faisant quatre victimes, aide directe à l'immigration ; 825-84-3450 - Menace de mort, tentative d'extorsion de document ; 210-84-3449 - Enlèvement d'enfant par violation d'une décision de justice ; 825-84-3344 - Détention et port d'armes prohibées, menaces de mort, violation de domicile ; 099-84-3506 - Échange irrégulier de correspondance avec détenu ; 099-84-3451 - Outrage à magistrat ; 142-84-3382 - Séquestration de personnes, coups et blessures volontaires avec arme et préméditation ; 825-84-3416 - Détention et port d'armes de 4ème catégorie ; 810-84-3242 - Outrages, menaces de mort envers des agents de la force publique ; 960-84-3276 - Mutilation volontaire par arme à feu, outrage à magistrat ; 142-84-3916 - Menaces avec arme, séquestration, coups et blessures volontaires, vol ; 820-84-4202 - Transport et détention d'arme de 4ème catégorie ; 800/541-84-3958 - Vol à main armée, vol de voiture, association de malfaiteurs ; 541-84-3530 - Agression sur la voie public, menaces sous condition ; 100-84-3681 - Menaces avec arme, arrestation illégale, séquestration illégale, tentative d'homicide volontaire ; 820-84-922 - Trafic d'armes, transport d'armes et de munitions de 1ère et 4ème catégories ; 820-84-5512 Recel, détention d'armes et de munitions de 1ère et 4ème catégories vol par salarié ; 106-84-5502 - Sévices à détenu, coups et blessures volontaires, menaces sous condition ; 5-84-1246 - Tentative d'évasion ; 48-84-1048 - Découverte de trésor ; 142-84-1037 Enlèvement (1983) ; 122-84-1281 - Menaces, communication et divulgation de fausses nouvelles (1982) ; 569-84-3486 - Recel de chèques volés, de pièces administratives volées, falsification de pièces administratives volées, falsification et usage de chèques volés, recel aggravé, vols à la roulotte ; 005-84-733 - Tentative d'évasion ; 142-84-907 - Enlèvement, recel de rançon ; 590-84-3471 - Extorsion de fonds ; 570-84-3429 - Vol, falsification de chèques et usage (1983) ; 585-84-4074 - Abus de confiance, détention illégale d'explosifs, menaces, recel d'objet volé ; 570-84-3198 - Escroquerie par chèques volés ; 585-84-3170 - Abus de confiance ; 570-84-3169 Escroqueries, falsification de document et usage, outrage à magistrat.
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1984
Mots clés matières
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