5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 696 982 à 1146 982 et 286 983 à 716 983.

Cote/Cotes extrêmes

5191W160

Date

1936-1992

Présentation du contenu

696 982 - Incendie volontaire (1968) ; 706 982 - Mort violente (1969) ; 716 982 – Vol, blessures involontaires (1970) ; 726 982 - Perte de documents, cessation de recherches (1971-1973) ; 736 982 – Recherche, vols et tentative, naturalisation (1972-1980) ; 746 982 - Litige relatif à des charges (1974) ; 756 982 – Renseignements (1973) ; 766 982 - Recel, outrage à agent, grivèlerie (1974 -1979) ; 776 982 – Vol (1974) ; 786 982 - Vol, expulsion (1975-1984) ; 796 982 – Refoulement (1976) ; 806 982 - Abus de confiance, faux et usage (1975) ; 816 982 - Détournement, chèque sans provision et falsification, abandon de famille, vol (1978-1980) ; 826 982 - Vols recel et usage de chèque falsifié, attentat à la pudeur sur mineure (1976-1989) ; 836 982 – Vol (1977) ; 846 982 - Émission de chèques sans provisions, infraction à interdiction bancaire, abandon de famille (1964-1977) ; 856 982 – Vol (1978) ; 866 982 – Vol, falsification de chèque et usage (1978-1991) ; 876 982 - Émission de chèques sans provisions (1977) ; 886 982 - Infraction au code de la route (1979) ; 896 982 - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique, homicide (1977-1985) ; 906 982 - Infraction au code de la route (1992) ; 916 982 – Vols, coups et blessures volontaires à agents de force publique, complicité de vol, détention et port d'arme prohibé (1982-1991) ; 926 982 - Avis de recherches (1980) ; 936 982 - Annulation d'un message concernant un vol (1980) ; 946 982 - Cessation de recherches (1981) ; 956 982 - Tapage nocturne (1981) ; 966 982 - Recherches de mineures (1981) ; 976 982 - Vol, évasion, violation de domicile (1984-1987) ; 996 982 - Séquestration de personne, infraction à la législation sur les armes, tentative de vol, recel (1982) ; 1006 982 - Demande de carte de commerçant (1983) ; 1016 982 - Infraction à arrêté d'expulsion (1987) ; 1026 982 - Examen de situation (1984) ; 1036 982 - Suspicion de vol (1984) ; 1046 982 - Vol à l'étalage (1985) ; 1056 982 - Vol, falsification de chèque et usage (1986) ; 1066 982 - Homicide involontaire et défaut de maîtrise (1986) ; 1076 982 - Infraction à la législation sur les chèques (1987) ; 1086 982 - Abus de confiance (1985-1989) ; 1096 982 – Enquête (1988) ; 1106 982 – Renseignements (1989) ; 1116 982 – Plainte (1989) ; 1126 982 - Vol à l'étalage (1990) ; 1136 982 – Enquête (1991) ; 1146 982 – Banqueroute (1991) ; 286 983 – Vol (1953) ; 376 983 - Émission de chèques sans provision (1952) ; 436 983 - Vol et recel (1941) ; 446 983 – Vols (1936-1942) ; 476 983 - Trafic de viande (1943) ; 496 983 – Vol (1947-1949) ; 626 983 - Coups et blessures volontaires, abandon de famille (1960-1972) ; 646 983 - Entrée clandestine en France, conduite en état d'ivresse, suicide (1963) ; 656 983 - Blessures involontaires, passage clandestin (1964), vols simples (1987) ; 666 983 – Nomade, vol et tentative (1964) ; 676 983 – Vol, blessures involontaires, conduite en état d'ivresse, refus de prélèvement sanguin (1965-1966) ; 686 983 - Recherches dans l'intérêt des familles (1967), recherche d'adresse (1966) ; 696 983 - Désertion, usage de stupéfiants, conduite en état d'ivresse (1968-1971) ; 706 983 - Attentat à la pudeur (1969-1982) ; 716 983 - Abus de confiance, faux en écriture, chèques sans provisions, détournement de précompte (1970-1991), naturalisation, chèques sans provision (1939-1970).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992