496W 1-496W611
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône
1 media
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Service des rapatriés du Rhône.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1957-1988
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
14,42 ml
Origine
Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés
Histoire de la conservation
Le versement 496W est le fruit de la réunion de 13 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1977 et 1987 par les services successifs chargés des rapatriés au sein de la Préfecture du Rhône. Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service malgré des changements de noms fréquents et quelques changements d'attributions au fil du temps et en fonction de la conjoncture.
Modalités d'entrées
Versement.
Accroissements
Il n'est prévu aucun accroissement de ce fonds. Le Service de l'Intégration des Rapatriés ne dispose pas d'archives qui seraient susceptibles d'accroître ultérieurement ce fonds par versement.
Mode de classement
Le plan de classement établi est construit de manière chronologique, en fonction des différents services qui se sont succédés au cours de la période.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Conditions d'utilisation
Les droits de reproductions sont soumis à la réglementation en vigueur aux Archives départementales du Rhône.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Dans sa quasi-totalité, le fonds est dans un état matériel satisfaisant. Mais certains registres thermocollés sont rendus fragiles avec le temps et risque de perdre leur couverture, et certaines correspondances sont imprimées sur un papier très fin et fragile destiné à imprimer les copies.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
DECOLONISATION, SECOURS, INDEMNISATION, PRESTATION, PRET, SUBVENTION, FRANCAIS MUSULMAN RAPATRIE, AFFAIRES MILITAIRES, ORGANISATION ECONOMIQUE, RELIGION, MEDIA, ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, AGRICULTURE, AIDE SOCIALE, ASSOCIATION, COMMUNICATIONS, CULTE, ECONOMIE, ELECTION, EMPLOI, EQUIPEMENT, HARKI, IMMOBILIER, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, LOGEMENT, MESSAGERIE, OPINION, POLICE, POPULATION, POSTE, PROTECTION SOCIALE, RAPATRIE, SANTE, SOCIETE, TELECOMMUNICATIONS, TRAVAIL, VIE PUBLIQUE, VIE RELIGIEUSE
Délégation régionale chargée des rapatriés (1962-1963) et Service départemental des rapatriés (1962-1967).
Cote/Cotes extrêmes
496W29-496W383
Date
1962-1967
Biographie ou Histoire
En application d'une décision du Ministre des Rapatriés, les compétences de la Délégation régionale sont transférées aux Préfets IGAME à compter du 1er avril 1963. Le Délégué régional reçoit une mission exceptionnelle et provisoire d'animation, de coordination, d'information et de contrôle. Ses fonctions sont la transposition à l'échelon local des attributions du Ministre.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Commissions.
Cote/Cotes extrêmes
496W208-496W348
Commission économique régionale (CER).
Cote/Cotes extrêmes
496W208-496W257
Date
1962-1967
Biographie ou Histoire
Créées par décret en 1962, les CER rendent des avis en matière de réinstallation professionnelle, de reclassement et statuent lorsque les rapatriés contestent les décisions prises par le Délégué régional. Elles sont toujours saisies par les Délégués régionaux.
Mots clés collectivités
Recours.
Cote/Cotes extrêmes
496W219-496W257
Date
1965-1967
Présentation du contenu
Procès-verbaux de séances de la Commission économique centrale. La commission économique centrale est saisie en cas d'appel des décisions des commissions régionales.
Mots clés collectivités
1965.
Cote/Cotes extrêmes
496W219-496W227
Date
1965-1965
117e séance (1er octobre).
Cote/Cotes extrêmes
496W224
Date
1965-1965