Série W : Préfecture après 1940.

1 media

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Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon. Contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

1362W 1-3

Date

1973-1981

Importance matérielle

0.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)/Section coordination générale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/05/1982

Présentation du contenu

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon.- Procès-verbaux des séances. Service portuaire : ports Rambaud et Edouard Herriot. Service aéroportuaire : Lyon Bron et Satolas. Budgets (1973-1981). SCAE.- Contentieux (1980-1981).

Conditions d'accès

Librement communicable, à l'exception de l'article 1362 W 3, soumis au délai de 50 ans (vie privée).

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