2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

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Cote/Cotes extrêmes

2U 1-2U73

Date

1799-1811

Description physique

6,65 ml

Origine

TRIBUNAL CRIMINEL DU RHONE/TRIBUNAL CRIMINEL SPECIAL

Biographie ou Histoire

Le présent répertoire recense les documents des institutions judiciaires chargées des affaires criminelles sous le Consulat et l'Empire qui ont précédé les cours d'assises mises en place en 1811. Ces tribunaux, au nombre de deux, ont des origines bien différentes. Le premier, le tribunal criminel, est l'héritier de la Révolution et, de fait, continue de fonctionner sous le nouveau régime sans autres modifications notoires que la suppression de l'accusateur public. Le second, le tribunal criminel spécial, est une création du Consulat qui répond, sans doute, à une volonté d'accélération et de simplification de l'exercice du pouvoir judiciaire, notamment par la suppression du jury populaire lors du jugement, dans des affaires bien définies. Mais ces deux institutions, bien que distinctes, utilisent les mêmes services (parquet et greffe) et les mêmes personnels. Il en résulte deux fonds d'archives complexes où les documents relevant de l'un ou l'autre tribunal sont intimement mêlés.

Historique des institutions

Le tribunal criminel devenu la cour de justice criminelle.

Créé en 1791, le tribunal criminel est systématiquement mis en place au début de 1792 (loi du 13 janvier 1792) dans chaque département. Son organisation et son fonctionnement à l'avènement du Consulat sont régis par la constitution de l'an-III et le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. La loi sur l'organisation des tribunaux du 27 ventôse an VIII (17-mars 1800) le supprime (loi du 27 ventôse an VIII art. 1) et le rétablit (loi du 27 ventôse an VIII art. 32). Elle en modifie la composition en supprimant la place de l'accusateur public. Désormais le tribunal est composé d'un président, de deux juges et de deux suppléants (loi du 27 ventôse an VIII art. 34), d'un commissaire du gouvernement et d'un greffier (loi du 27 ventôse an VIII art. 35). Comme par le passé, il conserve sa double compétence (loi du 27 ventôse an VIII art. 33) : il juge d'une part des affaires criminelles, et ses jugements sont sans appel, d'autre part des appels des jugements rendus par les tribunaux de première instance en matière de police correctionnelle (les appels des jugements rendus par les tribunaux de première instance en matière civile sont de la compétence de la cour d'appel créée par cette même loi du 27 ventôse an VIII (articles 21 à 31). Il en est de même des appels des jugements rendus par les tribunaux de commerce. Le ressort de la cour d'appel de Lyon instituée par l'article 21 comprend les département du Léman, de l'Ain, de la Loire et du Rhône).

En matière criminelle, le système du double jury est maintenu. Le jury d'accusation présent auprès de chaque tribunal correctionnel décide si l'accusation doit être admise ou rejetée. Dans le premier cas, l'affaire est renvoyée devant le tribunal criminel où elle est jugée par un jury de jugement de douze personnes. L'instruction devant ce jury est publique. Il répond aux questions posées par le président du tribunal par une déclaration générale qui acquitte ou reconnaît coupable(s) le(s) prévenu(s). Dans cette seconde éventualité, les juges prononcent les peines et statuent sur le montant des dommages et intérêts à accorder.Les appels de police correctionnelle sont jugés à l'audience par le tribu-nal (sans jury) sur un rapport fait par l'un des juges. Il peut soit rejeter la requête d'appel, soit l'admettre. Dans ce cas, en fonction des motifs d'annulation, il peut renvoyer l'affaire devant un autre tribunal correctionnel du même département, renvoyer l'affaire devant un autre directeur du jury d'accusation ou statuer définitivement (seulement si le jugement est annulé pour avoir été mal jugé au fond). Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) modifie quelques dénominations dans l'ordre judiciaire. Ainsi les tribunaux criminels prennent le nom de cours de justice criminelle (Sénatus-consulte du 28 floréal an-XII art. 136), les commissaires du gouvernement celui de procureurs généraux impériaux (Sénatus-consulte du 28 floréal an XII art. 136) et les jugements des cours de justice sont intitulés arrêts (Sénatus-consulte du 28 floréal an XII art. 134). La loi sur l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice du 20-avril-1810 supprime les cours de justice criminelle (loi du 20 avril 1810 art. 3). Celles-ci restent cependant en activité jusqu'à l'installation des nouvelles cours d'appel, dénommées cours impériales (loi du 20 avril 1810 art. 1), et qui ont compétence désormais tant en matière civile que correctionnelle (loi du 20 avril 1810 art. 2). Les cours d'assises, qui entreront en fonction en 1811, se substituent aux cours de justice criminelle pour les affaires qui leur sont attribuées par le code d'instruction criminelle (loi du 20 avril 1810 art. 17).

Le tribunal criminel spécial devenu la cour de justice criminelle spéciale.

C'est la loi du 18 pluviôse an IX (7 février 1801) qui instaure dans quelques départements (parmi lesquels le Rhône ne figure pas) les premiers tribunaux criminels spéciaux. Ils ont compétence en matière criminelle, et plus particulièrement une compétence exclusive pour certaines affaires dont notamment celles d'incendie volontaire de grains et de fausse monnaie (loi du 18 pluviôse an IX art. 11). Ils sont composés de 8 juges : le président et deux juges du tribunal criminel, trois militaires et deux citoyens, nommés par le Premier consul, ayant les qualités requises pour être juge. Il n'y a pas de jury de jugement. Par ailleurs le commissaire du gouvernement et le greffier du tribunal criminel remplissent les mêmes fonctions auprès d'eux (loi du 18 pluviôse an IX art. 3).

A ce tribunal criminel spécial vient s'ajouter, dans certains départements qui en sont dépourvus, un nouveau tribunal criminel spécial à l'occasion de la loi du 23 floréal an X (13 mai 1802) relative aux délits emportant peine de flétrissure. Sa composition diffère des premiers quant au nombre et à l'origine des juges. Ces derniers sont réduits à six : les présidents et deux juges du tribunal criminel et du tribunal de première instance siégeant dans la même ville (loi du 23 floréal an X art. 3). La compétence des tribunaux spéciaux existants est étendue aux affaires de contrefaçon, de faux en écriture publique ou privée et d'emploi de fausse monnaie (loi du 23 floréal an X art. 2). Dans le cas d'installation d'un tribunal criminel spécial dans un département qui en serait dépourvu, cette compétence nouvelle serait augmentée des affaires d'incendie volontaire de grains et de fausse monnaie (loi du 23 floréal an X art. 4). Le tribunal criminel spécial du Rhône a été instauré en application de cette loi, et son premier jugement, qui marque le début de son activité, intervient le 19 thermidor an X (7 août 1802).

La création d'un tribunal criminel spécial dans tous les départements est due à la loi du 13 floréal an XI (3 mai 1803) relative au jugement des contrebandiers (loi du 13 floréal an XI art. 1). Il est identique à celui décrit dans la loi du 23 floréal an X. Sa compétence exclusive est étendue aux affaires de contrebande. Celle-ci est encore étendue aux affaires de rébellion envers toute force armée par la loi du 19 pluviôse an XIII (8 février 1805).

Le décret du 17 messidor an XII (6 juillet 1804) change la dénomination des tribunaux criminels spéciaux en cours de justice criminelle spéciale.

Histoire de la conservation

Deux institutions distinctes, le tribunal criminel et le tribunal criminel spécial, ont existé et ont reçu ou produit des documents lors de leur fonctionnement. Les Archives départementales auraient donc dû théoriquement conserver deux fonds d'archives bien différenciés, un pour chaque tribunal. Or dans les faits il n'en était rien. Un seul ensemble était identifié comme le fonds du tribunal criminel et de la cour de justice criminelle (FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, CNRS éditions, Paris, 1992, p. 877) coté en sous-série 4 U. L'origine de cette situation remonte très vraisemblablement au moment même où ces archives ont été constituées. En effet, ce sont les mêmes personnes, procureur général et greffier, qui ont eu à gérer les affaires venues devant le tribunal criminel d'une part et le tribunal criminel spécial d'autre part. Aussi, bien que les procédures soient bien individualisées, la gestion du quotidien de ces tribunaux a donné naissance à un ensemble de pièces (correspondance, actes, etc.) indifférencié.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

PARQUET

Les documents relevant du procureur général sont les plus lacunaires et concernent indifféremment le tribunal criminel et le tribunal criminel spécial.

Les statistiques sont loin de former un ensemble cohérent tendant vers l'exhaustivité et ne sont présentes qu'à titre de témoins. Elles touchent soit au fonctionnement même des tribunaux, soit aux informations reçues par le procureur général.

La correspondance passive est, elle aussi, beaucoup trop lacunaire pour reconstituer l'activité du parquet dans sa complexité. Il s'agit de lettres, souvent isolées, d'origines diverses, parvenues aux archives soit avec les fonds des tribunaux criminels (précédemment cotés 4 U), soit avec le fonds du parquet général de la cour d'appel (précédemment coté 3 Up). Ces lettres ont été réunies par types d'expéditeurs lors du classement. Trois dossiers constitués (lettres de détenus, excuses des jurés et témoins, conscrits réfractaires) ont cependant été conservés en l'état, sans qu'il soit possible de déterminer qui, de l'administration judiciaire ou des archives départementales, en a rassemblé les pièces.

La formation des jurys, outre la présence de quelques listes générales adressées par la préfecture, est bien renseignée pour les dernières années du tribunal criminel puisqu'un registre de tirage au sort des jurés de jugement a été conservé pour les années 1807-1811.

JUGEMENTS, ARRETS ET ACTES

Deux séries de jugements existent parallèlement jusqu'en l'an-XIV. Elles correspondent certainement à l'origine à une volonté de différencier les jugements criminels de ceux rendus en appel correctionnel.

La première série, numérotée de 85 à 494, regroupe essentiellement des jugements d'appel. Elle s'arrête en l'an-XIV, et ces jugements sont réunis à la seconde série à partir de 1806. Cette distinction semble avoir été moins bien observée avec le temps, et quelques jugements du tribunal criminel spécial ont été numérotés dans cette première série. Ceci explique peut-être sa réunion avec les jugements criminels.

La seconde série, numérotée de 797 à 1900, rassemble les jugements criminels, à quelques exceptions près, et, à partir de 1806, les jugements d'appel. Il s'agit très vraisemblablement de la suite de jugements rendus par le tribunal criminel antérieurement à la loi du 27 ventôse an-VIII (voir 39 L 56 à 66-: jugements de 1792 à l'an-VII n° 1 à 776. Le déficit de 20 numéros entre la série L et la sous-serié 2 U n'a pas pu être expliqué).

Cette double numérotation des jugements ne semble cependant pas avoir été mise en place au moment de leur rédaction. En effet, des erreurs chronologiques manifestes et des omissions laissent plutôt penser à un récolement ultérieur imparfait, très certainement au tout début du XIXe siècle. Il est cependant possible d'évaluer que les lacunes constatées, même augmentées d'actes perdus qui n'auraient pas été numérotés, restent rares, à l'exception des 24 premiers jugements de 1811.

La totalité des jugements est décrite dans le présent répertoire. Pour les criminels, les accusés ont été identifiés ainsi que leur profession et leur domicile lorsque c'était possible, de même que la cause de leur comparution et le verdict du tribunal. En cas de condamnation, seule celle-ci est précisée et il n'est pas fait mention des peines d'exposition ou de flétrissure qui peuvent l'accompagner. Pour les jugements d'appel sont indiqués les parties faisant appel, le tribunal correctionnel ayant jugé en premier ressort et la décision d'admission ou de rejet de l'appel par le tribunal criminel.

Les jugements se suivant sans distinction des tribunaux qui les ont rendus, une annexe a été élaborée (voir Tableau des jugements, arrêts et actes rendus par tribunal en annexe) afin de permettre de suivre le fonctionnement de chaque tribunal.

GREFFE

A l'exception de quatre registres et de quelques documents divers, les documents du greffe conservés sont des pièces relatives aux procédures entamées devant les tribunaux criminels.

Le registre des délibérations du tribunal permet de suivre son installation et son organisation. Les registres d'enregistrement des appels correctionnels sont exhaustifs des réceptions des procédures au tribunal criminel. Le registre des déclarations des pourvois de cassation couvre les dernières années d'existence du tribunal.

Les pièces de procédures sont regroupées, pour l'essentiel, dans des dossiers constitués par affaire. Toutes ces procédures n'ont pas obligatoirement abouti à un jugement. Un certain nombre d'entre elles ont été abandonnées en cours d'instruction pour diverses raisons. Les pièces isolées ont pu être rattachées à une procédure ouverte lorsqu'un jugement ou un acte a été rendu par le tribunal par identification des parties.

Quelques rares documents n'ont pu être reliés à une procédure et ont été rassemblés en fin du tribunal criminel.

Les documents du greffe pouvant être attribués avec une quasi certitude à un tribunal, il a été possible de les individualiser. Ils sont donc présentés par tribunal. Les procédures criminelles sont distinguées des procédures d'appel correctionnel pour le tribunal criminel. Leur mode de classement est identique quel que soit le tribunal ou la matière. Viennent d'abord les dossiers constitués avec en tête ceux qui ont abouti à un jugement, puis ceux qui ont été abandonnés (ou dont le jugement n'a pas été conservé) et enfin les pièces isolées qui ont pu être attribuées à un jugement ou un acte. Il est rappelé au chercheur qu'un inventaire des dossiers de procédure a été constitué par un érudit local (voir Exemple d'inventaire d'un dossier de procédure par maître Pierre Maurice-Garçon en annexe) et qu'il est consultable aux archives départementales.

Mode de classement

Cette pratique a été confortée par l'analyse des jugements qui ont été cotés par les services judiciaires en continu, dans l'ordre chronologique, sans distinction des tribunaux. Lors du classement définitif de ces fonds et de leur cotation en sous-série réglementaire 2 U, la question de leur reconstitution séparée s'est posée. Celle-ci n'a cependant pas été retenue car d'une part la séparation entre les deux origines n'était pas toujours possible, d'autre part la pratique du mode de fonctionnement de l'administration de l'époque aurait disparu au profit d'une vision purement idéaliste. Cette dernière aurait ainsi induit une image fausse de l'organisation et du fonctionnement judiciaire dans le Rhône pour cette période. Une annexe (voir Tableau des jugements, arrêts et actes rendus par tribunal en annexe) a toutefois été élaborée pour permettre une approche fonctionnelle de chaque tribunal.

Par ailleurs, il est impossible de reconstituer l'historique des archives de ces tribunaux de leur suppression à nos jours. En effet, toutes les information sur leur conservation par l'administration judiciaire et les modalités de leur entrée aux archives départementales manquent. Seuls l'état dans lequel ces documents sont conservés et le traitement qui y a été apporté par le service des archives sont connus.

Il convient de prendre en compte l'état fortement lacunaire de ces fonds, à l'exception notable des jugements pour lesquels les lacunes sont rares. Il n'en va pas de même pour le greffe et le parquet. Pour ce dernier notamment, les documents parvenus jusqu'à nous ne peuvent que témoigner de la diversité de ses activités. La raison de ces manques importants tient sans doute aux mauvaises con-ditions de conservation qu'offrait l'ancien palais de justice qui, jouxtant la Saône, voyait régulièrement ses caves, où étaient gardées ses archives, inondées à chaque crue du fleuve. Les jugements devaient être plus à l'abri dans les étages, ce qui expliquerait leur meilleure conservation.

Les documents, lors de leur arrivée aux archives départementales, ont été conditionnés dans de forts cartons de protection et identifiés sommairement en distinguant les jugements des autres dossiers. Les dossiers de procédures et les pièces diverses, ces dernières émanant aussi bien du greffe que du parquet, ont été cotés chronologiquement 4 U 1 à 34. Les jugements ont été cotés à la suite 4 U 35 à 45, toujours chronologiquement. Par la suite, un érudit local, ancien avocat, maître Pierre Maurice-Garçon, a longuement dépouillé ces documents en inventoriant particulièrement les dossiers de procédure (voir Exemple d'inventaire d'un dossier de procédure par maître Pierre Maurice-Garçon en annexe). Un exemplaire de son travail est déposé aux archives départementales et peut y être consulté. Pour s'y retrouver, le chercheur devra alors veiller à consulter la table de concordance entre anciennes et nouvelles cotes donnée en fin de volume.

Le classement définitif de ces fonds a permis de réorganiser les archives conservées à partir des services qui les ont produites ou reçues. Ainsi trois ensembles ont été dégagés : le parquet qui retrace l'activité du procureur général, les jugements arrêts et actes rendus par les juges, et le greffe qui gère les procédures. Pour ce dernier, la distinction entre tribunaux a pu être appliquée. Le traitement apporté aux documents de ces divisions est décrit en tête de chacune d'elles dans le corps du répertoire.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Documents en relation

Archives départementales du Rhône

Série L

39 L Tribunal criminel du Rhône

39 L 1 à 11 greffe (1792-an VIII)

39 L 12 à 16 jury (1792-an VIII)

39 L 17 à 55 procédures (1792-an VIII)

39 L 56 à 66 jugements (1792-an VII)

39 L 67 appel (an IV-an VI)

39 L 68 à 73 cassation (1792-an VIII)

Archives nationales

Article F73296

Détenus par mesure de haute police ; prisons d'état ; série départementale : Rhône.

Bibliothèque municipale de Lyon

Fonds Coste Ms 1230

Lettre de Nugue, commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département du Rhône au préfet du même département pour le prévenir que l'arbre de la liberté de la commune de Charentay a été renversé et qu'il est nécessaire d'user de rigueur contre les coupables (3 frimaire an X).

Bibliographie

Ouvrages généraux

Si le tribunal criminel a été particulièrement étudié pendant la période révolutionnaire, il ne semble pas en être de même pour la période du Consulat et de l'Empire. En l'absence de publication spécifique pour les juridictions du début du XIXe siècle, il reste à se reporter à l'ouvrage de référence de Jean-Claude Farcy, éventuellement complété par une publication de l'époque.

FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1940, Éditions du CNRS, Paris, 1992.

GODECHOT (Jacques), Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, PUF, 3e édition revue et augmentée, 1985 (notamment p. 615-638).

Opinion sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial, s.l., 12 pluviôse an X.

Publications locales

MAURICE GARÇON (Pierre), «Les mésaventures du notaire Vettard Piot», dansBulletin municipal officiel de la ville de Lyon, n° 4710, 31 juillet 1988.

MAURICE GARÇON (Pierre), «Niogret, capitaliste lyonnais et le Pont Volant», dansBulletin municipal officiel de la ville de Lyon, s.l. n.d.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2U18-2U30

Date

An VIII-1811

Cote/Cotes extrêmes

2U20-2U30

Date

An VIII-1810

N° 1759-1900.

Cote/Cotes extrêmes

2U30

Date

1810-1811

Présentation du contenu

N° 1759 (8 janvier 1810) Quevremont et Baleydier. Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1760 (8 janvier 1810) Astier (François) et Marcoud (Louis). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1761 (8 janvier 1810) Lacroze (Marie). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1762 (9 janvier 1810) Domergue (Jean) et Poche (Pierre-Marie). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1763 (9 janvier 1810) Gros (Marguerite) épouse Gonnelle et Gros (Claudine) épouse Pecollet. Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1764 (9 janvier 1810) Mayet (Jean). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1765 (10 janvier 1810) Régie générale des droits réunis contre Thibaudon. Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1766 (15 janvier 1810) Trembly (Joseph) journalier à Lyon et Gorlet (Marie) ouvrière en soie sans domicile fixe. Complicité de vol avec escalade. Trembly : 12 ans de fers. Gorlet : 12 ans de réclusion (pourvoi en cassation rejeté le 15 mars 1810).

N° 1767 (16 janvier 1810) Berthier (Jeanne-Marie) épouse Bastien de Lyon. Complicité de vol : 4 ans de réclusion (pourvoi en cassation rejeté le 15 mars 1810).

N° 1767 bis (18 janvier 1810) Millat (Marie-Elisabeth) veuve Morguet ouvrière en soie à Lyon. Mauvais traitements sur son enfant : 20 ans de réclusion (pourvoi en cassation rejeté le 15 mars 1810).

N° 1768 (20 janvier 1810) Mesme (Jacques). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : rejeté.

N° 1769 (22 janvier 1810) Savin (Vincent). Le tribunal se déclare compétent (pour faux et usage de faux) (pourvoi en cassation rejeté le 15 février 1810).

N° 1769 bis (22 janvier 1810) Savin (Vincent) faiseur de peignes pour la fabrique à Lyon. Ordonne la poursuite de la procédure.

N° 1770 (23 janvier 1810) Guillard (Philiberte) veuve Marcellin. Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : rejeté.

N° 1770 bis (23 janvier 1810) Régie générale des droits réunis contre Morel (Benoit). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1771 (24 janvier 1810) Ducharme (Barthélémy). Renvoi à une audience ultérieure.

N° 1772 (29 janvier 1810) Chandrille (Nicolas) tourneur et bijoutier à Lyon. Fabrique de fausses pièces : 1 mois de prison.

N° 1773 (5 février 1810) Thevenon (Antoine). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : admis.

N° 1773 bis (10 février 1810) Ducharme (Barthélémy). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : admis.

N° 1774 (15 février 1810) Fassion (Maurice) journalier aux Roches. Vol : 4 ans de fers (pourvoi en cassation rejeté le 22 mars 1810).

N° 1775 (15 février 1810) Fichon (Jean-Claude) ouvrier en soie à Lyon. Vol : 4 ans de prison.

N° 1776 (16 février 1810) Berle (Antoine) affaneur à Lyon. Tentative de vol avec effraction : acquittement.

N° 1777 (14 mars 1810) Thevenet (Pierre). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1778 (16 mars 1810) Blanc (Joseph). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1779 (17 mars 1810) Procureur général contre Maligaud (Denise) épouse Meynard, Grozelier (Benoite) et Remosce (Pierre-Clément). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1780 (17 mars 1810) Rochette (Louise), Murat (Anne) veuve Lourd, Joanin (Antoine) et Griffon (Marie) épouse Cognaton. Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté (pourvoi en cassation rejeté le 25 mai 1810).

N° 1781 (27 mars 1810) Bernard (Jacques-Barthélémy) marchand à Paris. Le tribunal se déclare compétent (pour faux effets de commerce) (pourvoi en cassation rejeté le 12 avril 1810).

N° 1782 (27 mars 1810) Bernard (Jacques-Barthélémy) marchand à Paris. Il n'y a pas lieu à poursuites.

N° 1783 (4 avril 1810) Demarre (Pierre) et Lhermite (François). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : admis.

N° 1784 (11 avril 1810) Trevoux (Antoine). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1785 (15 avril 1810) Teyret (Marie) tailleuse à Lyon. Récidive de vols : 8 ans de réclusion (pourvoi en cassation rejeté le 17 mai 1810).

N° 1786 (16 avril 1810) Jourdan (Antoine) jardinier à Lyon. Complicité de vol avec effraction : 6 mois de prison.

N° 1787 (18 avril 1810) Bourdin (Philippe) maréchal-ferrant à Echalas. Assassinat : acquittement.

N° 1788 (19 avril 1810) Tardy (Jean-Claude) cultivateur à Brullioles. Incendie volontaire : peine de mort (arrêt cassé par le tribunal de cassation le 1er juin 1810 et renvoi devant la cour criminelle de l'Ain).

N° 1789 (20 avril 1810) Despeisse (Jean-Baptiste) drapier à Lyon et Charmet (Laurent) drapier à Lyon. Banqueroute frauduleuse : acquittement.

N° 1790 (20 avril 1810) Favier (Jean-Vincent) teinturier en chapeaux à Lyon. Complicité de banqueroute frauduleuse : acquittement.

N° 1791 (7 mai 1810) Guyon (Nicolas). Renvoi de la procédure au parquet de Villefranche.

N° 1792 (8 mai 1810) Delaye (Antoine). Bénéficie de l'amnistie du 25 mars 1809.

N° 1794 (8 mai 1810) Albert (Claire) veuve Commarmot. Envoi de sa pétition au ministre de la justice.

N° 1794 bis (14 mai 1810) Gardon (Léonard). Renvoi à une audience ultérieure.

N° 1794 ter (16 mai 1810) Dubost (Marie) fille de service à Lamure. Infanticide : acquittement, 2 mois de prison pour non déclaration du décès.

N° 1795 (16 mai 1810) Granjeon (Benoit) journalier sans domicile fixe. Vol avec effraction : 14 ans de fers (pourvoi en cassation rejeté le 29 juin 1810).

N° 1796 (21 mai 1810) Roche (Benoite) veuve Blanchard à Charly. Assassinat (de son mari) : 20 ans de réclusion.

N° 1797 (14 mai 1810) Porchet (Jean). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté (pourvoi en cassation rejeté le 14 juin 1810).

N° 1798 (22 mai 1810) Micoud (Benoit) marchand frippier à La Guillotière. Faillite frauduleuse : 1 mois de prison.

N° 1799 (28 mai 1810) Procureur général contre Lagarde (Jean-Claude). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : rejeté.

N° 1800 (28 mai 1810) Procureur général contre Meziat (Benoit). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : admis.

N° 1801 (28 mai 1810) Procureur général contre Corcevay (Louis). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : admis.

N° 1802 (28 mai 1810) Procureur général contre Terras (Benoit). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : admis.

N° 1803 (29 mai 1810) Manener (Alexis). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1804 (30 mai 1810) Dupuis (Jean) et Perrin (Jean-Marie). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1805 (30 mai 1810) Alexis (Claude), Alexis (Jeanne) et Berthier (Madeleine) veuve Cognat. Annulation du jugement et renvoi au tribunal correctionnel de Villefranche.

N° 1806 (2 juin 1810) Metras (Claude). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : rejeté.

N° 1807 (2 juin 1810) Tradieux (Jean-François). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1808 (2 juin 1810) Lhermite (François), Demarre (Pierre) et Dumonceau (Claude). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1809 (2 juin 1810) Grumel (Joseph). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1810 (14 juin 1810) Tradieux (Jean-François). Débouté de son opposition à l'arrêt du 2 juin (pourvoi en cassation rejeté le 10 août 1810).

N° 1810 bis (15 juin 1810) Gardon (Léonard). Ordonne une expertise.

N° 1811 (23 juin 1810) Renvoi de plusieurs affaires à une audience ultérieure.

N° 1812 (23 juin 1810) Régie générale des droits réunis contre Bramial (Louis). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1813 (23 juin 1810) Régie générale des droits réunis contre Odin (Benoit). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1814 (23 juin 1810) Dufoy (Jean-Baptiste). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1815 (3 juillet 1810) Bidon (Louis). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1816 (3 juillet 1810) Bellande (Frédéric). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1817 (3 juillet 1810) Borduge (Guillaume). Il n'y a pas lieu à poursuites.

N° 1818 (4 juillet 1810) Nicolas (Marie-Anne). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1819 (4 juillet 1810) Berthelot (Pierre). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1820 (5 juillet 1810) Duret (Claude) dit Daniel. Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : admis.

N° 1821 (5 juillet 1810) Tissu (Jean) et Sarton (Léonard-Jean-Charles). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : admis.

N° 1821 bis (6 juillet 1810) Gillot (Louis-Alexandre) employé au télégraphe de Lyon, Deplanque (Victoire) épouse Gonnot de Lyon et Guitton (Benoite) épouse Parret couturière à Lyon. Le tribunal se déclare compétent (pour fabrication et utilisation d'un faux cachet du télégraphe).

N° 1822 (6 juillet 1810) Jolivet (Pierre). Il n'y a pas lieu à poursuites (tentative d'arrestation du courrier).

N° 1822 bis (6 juillet 1810) Desgrosse (Benoit) ovaliste à Lyon. Le tribunal se déclare compétent (pour escroquerie à l'aide d'un faux).

N° 1823 (9 juillet 1810) Gargaille (César) maçon à Lyon. Coups et blessures : 6 mois de prison.

N° 1824 (10 juillet 1810) Dechavanne (Antoine) négociant à Saint-Bonnet-le-Troncy, Goine (Antoine) négociant à Lyon et Longmesse (André) fabricant de toile. Banqueroute frauduleuse. Dechavanne : 6 ans de fers. Les autres : acquittement (pourvoi en cassation rejeté le 6 septembre 1810).

N° 1825 (11 juillet 1810) Dubost (Antoine) dit Graslin vigneron à Saint-Germain-sur l'Arbresle et Maguy (Jean-Marie) cultivateur au Breuil. Complicité de tentative d'assassinat : acquittement.

N° 1826 (15 juillet 1810) Beroujon (Benoite) fileuse de coton à Saint-Vincent. Infanticide : acquittement.

N° 1827 (16 juillet 1810) Chaurion (Antoine) travailleur de terre à Chenelette. Vol avec effraction : 12 ans de fers (pourvoi en cassation rejeté le 23 août 1810).

N° 1828 (24 juillet 1810) Pradal (Suzanne). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1830 (3 août 1810) Duc (Pierre) jardinier à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Duguet (Marie) épouse Duc de Saint-Didier-au-Mont-d'Or et Damet (Antoine) aubergiste à Vaise. Le tribunal se déclare compétent (pour faux en écriture publique) (pourvoi en cassation rejeté le 16 août 1810).

N° 1831 (3 août 1810) Gathier (Guillaume) ouvrier maçon à La Croix-Rousse. Le tribunal se déclare compétent (pour distribution de fausse monnaie).

N° 1832 (6 juillet 1810) Deniaud (René). Mise en liberté faute de preuves (fabrication de fausse monnaie).

N° 1833 (9 août 1810) Viallet (Jean-Baptiste). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : admis.

N° 1834 (16 août 1810) Bassin (Marie). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1835 (16 août 1810) Trichard (Antoine) propriétaire à Poule. Coups et blessures : 2 ans de détention.

N° 1836 (17 août 1810) Depardon (Jean-Baptiste) cultivateur à Vauxrenard et Large (Claude) aide de culture à Vauxrenard. Coups et blessures : 6 mois de prison.

N° 1837 (17 août 1810) Arguillière (Marie) journalière et fileuse à Saint-Marcel-l'Eclairé. Infanticide : acquittement.

N° 1838 (23 août 1810) Duc (Pierre) jardinier à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Duguet (Marie) épouse Duc de Saint-Didier-au-Mont-d'Or et Damet (Antoine) aubergiste à Vaise. Il n'y a pas lieu à poursuites (pour faux en écriture publique).

N° 1839 (7 septembre 1810) Villecourt (Berthon) épouse Platier. Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1840 (14 septembre 1810) Comte (Hubert). Renvoi à une audience ultérieure.

N° 1841 (14 septembre 1810) Toullieux (Benoit) et Bonnafour (Esprit). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté (pourvoi en cassation rejeté le 13 décembre 1810).

N° 1842 (15 septembre 1810) Cannet (Ambroise) doreur sur métaux à Lyon. Vol avec fausses clefs et effraction : 10 ans de fers.

N° 1843 (15 septembre 1810) Petit (Claude) dit Pichat cordonnier à Vienne. Vol avec violences : 14 ans de fers.

N° 1844 (8 octobre 1810) Gathier (Guillaume) ouvrier maçon à La Croix-Rousse. Il n'y a pas lieu à poursuites (pour distribution de fausse monnaie).

N° 1845 (15 novembre 1810) Desgrosse (Benoit) ovaliste à Lyon. Escroquerie à l'aide d'un faux : 4 ans de fers.

N° 1846 (17 novembre 1810) Gillot (Louis-Alexandre) employé au télégraphe de Lyon, Deplanque (Victoire) épouse Gonnot de Lyon et Guitton (Benoite) épouse Parret couturière à Lyon. Fabrication et utilisation d'un faux cachet du télégraphe. Gillot : 2 ans de prison. Les autres : acquittement.

N° 1847 (26 novembre 1810) Olivier (Julien-Mathieu) ouvrier menuisier à La Guillotière. Le tribunal se déclare compétent (pour utilisation d'un faux passeport).

N° 1848 (26 novembre 1810) Dermenon (Louis) ex-caissier à Lyon. Le tribunal se déclare compétent (pour faux effet de commerce).

N° 1849 (28 novembre 1810) Morin (Alexandre-Nicolas). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1850 (28 novembre 1810) Crotte (Jean-Baptiste). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : rejeté.

N° 1851 (28 novembre 1810) Rey et Dumont. Renvoi à une audience ultérieure.

N° 1852 (29 novembre 1810) Sabatin (Antoine). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : rejeté.

N° 1853 (29 novembre 1810) Chatelet (Philippe). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : rejeté.

N° 1854 (30 novembre 1810) Procureur général contre Mahussier (Antoine-Flavin) et Mahussier (Joseph). Se désiste de son appel.

N° 1855 (30 novembre 1810) Perrin (Jean-Claude). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Villefranche : admis.

N° 1855 bis (3 décembre 1810) Pugnet (Barthélémy) instituteur à Lyon. Le tribunal se déclare compétent (pour escroquerie à l'aide de faux).

N° 1856 (4 décembre 1810) Perrodi (Joseph). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1857 (4 décembre 1810) Régie générale des droits réunis contre Zaccarie (Jean-Baptiste). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1858 (14 décembre 1810) Régie générale des droits réunis contre Zaccarie (Jean-Baptiste), Couderc et Scherle. Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : admis.

N° 1859 (15 décembre 1810) Coisnut (Nicolas) domestique sans domicile. Vol domestique : 8 ans de fers.

N° 1860 (16 décembre 1810) Bouquet (Jean-Frédéric) cordonnier bottier à Lyon. Complicité de vol avec fausses clefs et effraction : acquittement.

N° 1861 (16 décembre 1810) Biard (Marie) repasseuse à Lyon. Tentative de vol : 10 ans de réclusion (pourvoi en cassation rejeté le 31 janvier 1811).

N° 1862 (17 décembre 1810) Genevay (Pierre) cultivateur à Lyon et Genevay (Alexandre) cultivateur à Lyon. Complicité de vol avec effraction : acquittement.

N° 1863 (17 décembre 1810) Lachard (Claude-François) cultivateur à Piragoux. Incendie volontaire : peine de mort par contumace.

N° 1864 (17 décembre 1810) Jeanthon (Antoine) de Lyon. Vols : 14 ans de fers par contumace.

N° 1865 (17 décembre 1810) Guitton (Claude) charpentier à Civrieux-d'Azergues. Incendie volontaire : peine de mort par contumace.

N° 1866 (17 décembre 1810) Demolasse vernisseur à Lyon. Blessure par jet d'eau forte : acquittement.

N° 1867 (19 décembre 1810) Duval veuve Peylet marchande à Lyon. Banqueroute frauduleuse : 6 ans de réclusion par contumace.

N° 1868 (19 décembre 1810) Singly (Rodolphe) dit Lenklin et Meynard (Charles). Complicité de banqueroute frauduleuse. Maynard : acquittement. Singly : 6 ans de fers par contumace.

N° 1893 (15 avril 1811) Berne (Antoine), affaneur à Lyon. Vol avec effraction : 12 ans de fers (pourvoi en cassation rejeté le 6 juin 1811).

N° 1894 (15 mars 1811) Bernond (Jean), marchand de vin de Neuville. Complicité de vol : acquittement.

N° 1895 (17 mars 1811) Marvalin (Paul). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1896 (18 mars 1811) Procureur général contre Roland (François). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1897 (18 mars 1811) Gandoulphe (Antoine). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon : rejeté.

N° 1898 (25 mars 1811) Bourceret (Jean-Claude), ancien commis du bureau de recette du droit de gros. Le tribunal se déclare compétent (pour falsification de registres).

N° 1899 (25 mars 1811) Pichat (Jean-François), cavalier au 6erégiment de cuirassiers. Le tribunal se déclare compétent (pour faux en écritures privées) (pourvoi en cassation rejeté le 4 avril 1811).

N° 1900 (25 mars 1811) Bonnerue (Jean-Marie), fabricant de toiles à Villefranche. Le tribunal se déclare compétent (pour faux en effets de commerce).