5207W 1-5207W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5207W - Cour d'appel de Lyon - Chambre d'accusation
1 media
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Chambre d'accusation : pièces de procédures annulées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1985-1996
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,70 ml, 12 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Chambre d'accusation
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/01/2017
Autre instrument de recherche
1987-1988.
Cote/Cotes extrêmes
5207W/2
Date
1987-1988
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1988.