5950W 1-5950W87
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/10/2023
Le versement a été transféré par l'Unité Archives de la Métropole de Lyon.
Présentation du contenu
Dossiers individuels des enfants et familles sortis du dispositf de l'aide sociale à l'enfance entre 1978 et 2016.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Mode de classement
Un index nominatif indiquant les dates d'entrée et de sortie du dispositif est à la disposition du président de salle.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables après 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (Code du patrimoine, Livre II, art. L. 213-2).
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.