5950W - Département du Rhône - Maison du Rhône de Givors, aide sociale à l'enfance

Déplier tous les niveaux

Enfants et familles suivies par l'aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

5950W 1-5950W87

Date

1978-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9,53 ml

Origine

Rhône (France). Conseil départemental / Santé-social / Maison du Rhône de Givors

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2023

Le versement a été transféré par l'Unité Archives de la Métropole de Lyon.

Présentation du contenu

Dossiers individuels des enfants et familles sortis du dispositf de l'aide sociale à l'enfance entre 1978 et 2016.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Mode de classement

Un index nominatif indiquant les dates d'entrée et de sortie du dispositif est à la disposition du président de salle.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (Code du patrimoine, Livre II, art. L. 213-2).