2466W 1-2466W7
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2466W - Préfecture du Rhône - Urbanisme commercial
1 media
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Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC).
Cote/Cotes extrêmes
Date
1985-1987
Importance matérielle
0.86 ML
Particularité physique
Papier
Origine
PREFECTURE DU RHONE/Direction des actions de l'Etat (DAE)/2e bureau
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/04/1989
Présentation du contenu
Comptes rendus de séances.
Conditions d'accès
Librement communicable.
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