5681W 1-5681W540
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles
1 media
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Affaires civiles : minutes des jugements et ordonnances, répertoires généraux, dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1959-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
53 ml
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2020
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Contentieux des élections.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/425-5681W/521
Date
1986-2013
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Élections professionnelles : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/434-5681W/521
Date
2004-2013
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année l'année 2013.
Mots clés typologiques
2009.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/468-5681W/478
Date
2009
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année l'année 2009.
Du n° 343/09 au n° 1225/09.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/469
Date
2009
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Du 23/02/2009 au 18/05/2009.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année l'année 2009.