17 au 28 février.

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4373W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

Déplier tous les niveaux

Minutes civiles.

Cote/Cotes extrêmes

4373W 1-4373W109

Date

1977

Description physique

11,8 ml

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 2008

Conditions d'accès

Versement librement communicable, exceptés les articles concernant les mineurs.

Référés.

Cote/Cotes extrêmes

4373W87-4373W108

Date

1977

17 au 28 février.

Cote/Cotes extrêmes

4373W90

Date

1977

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