5018W 1-5018W444
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5018W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs : dossiers de tutelles
1 media
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Protection des mineurs : dossiers de tutelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988-2004
Importance matérielle
49,4 ml, 444 article(s)
Origine
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/11/2015
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
2003.
Cote/Cotes extrêmes
5018W/333-5018W/391
Date
2003-2003
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003
Administration légale sous contrôle judiciaire : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
5018W/333-5018W/386
Date
2003-2003
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003
Las-Le.
Cote/Cotes extrêmes
5018W/366
Date
2003
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003