4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Permis n°PC199850030, PC199850044, PC199850051, PC199850054, PC282850004, PC286850020, PC286850037, PC286850041, PC296850027, PC286850088, PC296850031, PC296850032, PC296850033 et PC296850039.

Cote/Cotes extrêmes

4565W1

Date

1985

Présentation du contenu

PC199850030 et PC199850044 - Commune de Saint-Fons, extension d'un établissement scolaire à usage d'école maternelle et de centre social, place Salvador Allende ; PC199850051 - Commune de Saint-Fons, agrandissement et rénovation de la bibliothèque municipale, 1 place Roger Salengro ; PC199850054 - Aménagement d'une salle de réunion au centre paroissial de Saint-Fons, avenue Aristide Briand ; PC282850004 - SA d' HLM Carpi, construction de 7 maisons unifamiliales jumelées, rue Pablo Picasso à Meyzieu ; PC286850020 - Création d'un patio et aménagement de bureaux au Centre technique régional des caisses d'épargne, rue des mercières à Rillieux-la-Pape ; PC286850037 - Communauté Urbaine de Lyon, construction d'une station relais de pompage d'eau potable, chemin de Viralamande à Rillieux-la-Pape ; PC286850041 - Commune de Rillieux-la-Pape, fermeture d'un préau au groupe scolaire Les Allagniers, 5 rue Boileau ; PC296850027 - Elf, construction d'un bâtiment à usage de serre au Centre de recherche Elf , bord du canal à Solaize ; PC286850088 - Commune de Rillieux-la-Pape, extension d'une halte-garderie, rue Boileau ; PC296850031 - Elf, aménagement d'un bâtiment existant en bureaux au Centre de recherche, chemin du canal à Solaize ; PC296850032 - Elf, construction d'un abri industriel au Centre de recherche, chemin du canal à Solaize ; PC296850033 - Elf, Modification de façade d'un bâtiment existant au Centre de recherche, chemin du canal à Solaize ; PC296850039 - Elf, création d'un passage à usage de contrôle au Centre de recherche, chemin du canal à Solaize.