4573W 1-4573W135
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4573W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles
1 media
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Procédures correctionnelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1973
Importance matérielle
22.50 ML
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/06/2010
Présentation du contenu
Art. 1-118 : dossiers de procédure correctionnelle issus du tri sélectif (dossiers ayant fait l'objet d'une instruction). Art. 119-135 : dossiers de procédure correctionnelle issus du tri par échantillonnage (1 dossier sur 20).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers ayant fait l'objet d'une instruction ont été conservés. Pour les autres, un tri par échantillonnage a été effectué (conservation d'1 dossier sur 20)
Mode de classement
Par date d'audience
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans ou 100 ans (mineurs et intimité de la vie sexuelle)
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques