4498W 1-4498W28
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4498W - Conseil des prudhommes de Lyon - Affaires prud'homales
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires prud'homales.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1999-2000
Importance matérielle
2.80 ML
Particularité physique
Papier
Origine
CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/10/2009
Présentation du contenu
Registres d'audiences.
Mode de classement
Par année et par section.
Conditions d'accès
Librement communicable.
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