4579W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles

1 media

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Procédures correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

4579W 1-4579W179

Date

1979

Importance matérielle

27.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/06/2010

Présentation du contenu

Art. 1-43 : dossiers de procédure correctionnelle issus du tri par échantillonnage. Art. 44-179 : dossiers de procédure correctionnelle issus du tri sélectif (ayant fait l'objet d'une instruction).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers ayant fait l'objet d'une instruction ont été conservés. Pour le reste, un tri par échantillonnage a été effectué (conservation d'1 dossier sur 20)

Mode de classement

Par date d'audience

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Mots clés typologiques