EDEPOT230 - Commune de Sainte-Paule

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT230 / 1-EDEPOT230/27

Date

1620-1662

Origine

Sainte-Paule (Rhône).

Modalités d'entrées

Conformément au Code du patrimoine (article L.212-11), le fonds des archives de la commune de Sainte-Paule a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 21 novembre 2019.

Présentation du contenu

Le fonds se compose principalement des registres paroissiaux, registres d'état civil, registres de délibérations du conseil municipal. Les dossiers thématiques (XIXe-1950 environ) sont très peu nombreux dans cette commune (voirie, bâtiments communaux, contributions...). Au moment du déménagement dans la nouvelle mairie les archives précédemment conservées au grenier auraient souffert de mauvaises conditions de conservation : certaines, irrécupérables, auraient alors été détruites.

Conditions d'accès

Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables, à l'exception de certains dossiers contenant des données personnelles, soumis de ce fait à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT230/1-EDEPOT230/3

Date

1620-1792

1620-1714

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT230/1

Date

1620-1714