5890W 1-5890W71
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5890W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs
1 media
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Protection des mineurs : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
7,5 ml
Origine
Tribunal d'instance (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
10/12/2021
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Dossiers de mineurs devenus majeurs en 2010.
Cote/Cotes extrêmes
5890W1-5890W70
Date
2010
Mode de classement
Classement par date de majorité.
Juin 2010.
Cote/Cotes extrêmes
5890W34-5890W40
Date
2010
30 juin 2010.
Cote/Cotes extrêmes
5890W40
Date
2010