6304W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Inspection du travail

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Cote/Cotes extrêmes

6304W 1-6304W32

Date

1991-2018

Description physique

Importance matérielle : 3.1 ml.

Origine

Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  / Unité territoriale du Rhône

Histoire de la conservation

Jusqu'à leur versement, les dossiers étaient conservés dans les locaux de la DDTEFP devenue Unité territoriale du Rhône de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), situés 10 rue du Nord, Villeurbanne.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/04/2024

Présentation du contenu

Echantillon qualitatif par commune et selon l'intérêt des dossiers (accidents du travail, infractions au code du travail) réalisé selon la circulaire de 2017. Echantillon de départ : 160 boites de 5 dossiers en moyenne, soit 800 dossiers. 125 dossiers ont été sélectionnés.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Conformément aux articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine, les dossiers composant le fonds seront librement communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon :
3271W - Procès-verbaux des inspecteurs. 1954-1990.
3274W - Licenciements et recours. 1982-1989.
3275W - Dossiers d'entreprises, chantiers, chronos. 1968-1993.
3276W - Licenciements, arrêtés préfectoraux et recours. 1985-1990.
3277W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1981-1994.
3278W - Entreprises de moins de 50 salariés. 1984-1991.
3280W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1978-1991.
3281W - Entreprises de moins de 50 salariés. 1980-1989.
3502W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1960-1990.
3587W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1974-1995.
3594W - Entreprises de moins de 50 salariés. 1980-1995.
3694W - Chronos des inspecteurs du travail. 1984-1995.
3695W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1972-1994.
3696W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1971-1995.
3758W - Chronos des contrôleurs et inspecteurs. 1996.
3759W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1973-1997.
3762W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1977-1996.
3785W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1983-1999.
3786W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1989-1992.
3787W - Chronos des contrôleurs et inspecteurs. 1997
4057W - Chronos des inspecteurs du travail. 1998-2000.
4321W - Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés. 1981-1995.
4322W - Dossiers des entreprises de moins de 50 salariés. 1980-1995.
4323W - Dossiers de chantiers. 1992-1995.
4388W - Procès-verbaux des inspecteurs du travail. 1989-1991.
4877W - Contrôle des entreprises. 1962-2007.
4882W - Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), mesures d'appui aux mutations économiques. 1995-2002.
5226W - Contrôle et sauvegarde de l'emploi des entreprises du département du Rhône. 1971-2009
5242W - Dossiers d'entreprises fermées (inspection du travail de Limas). 1991-2012.

5893W - Contrôle des entreprises de plus de 50 salariés. 1980-2014

Cote/Cotes extrêmes

6304W/1-6304W/12

Date

1991-2017

Cote/Cotes extrêmes

6304W/7-6304W/8

Date

2012-2013

SG2A.

Cote/Cotes extrêmes

6304W/8

Date

2012

Présentation du contenu

Recours hiérarchique contre le licenciement de salariés protégés.

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 2012.