5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5358W1-5358W97

Date

1908-1999

Description physique

9,80 ml

Modalités d'entrées

Versement du 20/11/2017

Dossiers n° 408 568 à 798 568, 378 572, 678 572, 688 865 à 1028 865 et 438 866 à 828 866.

Cote/Cotes extrêmes

5358W28

Date

1930-1985

Présentation du contenu

378 572 - Exercice du métier de souteneur, incitation de mineures à la débauche, falsification d'identité, vols avec effraction, vol de voiture, vagabondage, violences sur sa femme et sa maîtresse, vol d'une boîte aux lettres et sa correspondance (1934-1959), vols avec effraction, trafic d'or (1948-1951), outrages et violences, port d'arme (1930-1951) ; 678 572 - Vol avec arme, enquête sur ses expulsions, coups et blessures volontaires avec arme et préméditation, infraction à arrêté d'expulsion, faux et usage, vol de véhicule automobile, vol de cyclomoteur, comparaison d'empreintes, fugue de mineur, vandalisme, rébellion et outrages à agents, vagabondage, délit de fuite, blessures involontaires, non-assistance à personne en danger, dégradation d'objets d'utilité publique (1965-1985) ; 798 568 - Accident mortel de la circulation (1975-1976) ; 698 568 - Décès avant admission de mort naturelle, blessures par imprudence, audition sur des matelas vendus (1968) ; 518 568 - Trahison (1957) ; 468 568 - Détournement de correspondance officielle (1942) ; 458 568 - Refus de séjour (1941) ; 438 568 - Serviette perdue et retrouvée (1940) ; 428 568 - Vol et complicité (1939) ; 408 568 - Non-paiement de pension alimentaire, infraction loi sur les loyers, tapage injurieux (1942-1963) ; 828 866 - Vols, recel, falsification de chèques et usage, escroqueries (1976-1979) ; 708 866 - Vol de voiture, vol à l'aide de fausses clés, coups et blessures avec préméditation, non-retour d'une permission, interdiction de séjour, tentative de proxénétisme, abus de confiance, vol qualifié, conduite en état d'ivresse avec délit de fuite (1966-1977) ; 488 866 - Visa de séjour en Angleterre, usage de fausse carte d'identité, trafic d'or, autorisation de résider (1944-1947) ; 478 866 – Menaces, fabrication fausse carte d'identité (1943-1944) ; 438 866 - Demande de renseignements pour un poste de médecin (1940) ; 1028 865 - Suicide par électrocution (1984) ; 948 865 - Accident du travail par chute suite à un malaise (1980) ; 688 865 – Escroqueries, grivèleries, chèques sans provision, vol de chéquier et falsification, usurpation d'état civil, abus de confiance, vols et recel, trafic de titres de rationnement (1936-1976), abus de confiance, recel et complicité, intelligence avec l'ennemi (1951).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1985