5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels

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Cote/Cotes extrêmes

5569W 1-5569W873

Date

1989-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

873 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5569W146-5569W172

Date

1994

3 novembre 1994.

Cote/Cotes extrêmes

5569W166

Date

1994