5 octobre 1830-5 janvier 1831 (volume 107).

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Lyon : 2e bureau des actes civils.

Cote/Cotes extrêmes

10322

Autres Cotes

3Q17/1-3Q17/281

Date

1792-juin 1838

Biographie ou Histoire

Le ressort de ce bureau correspond aux 3e et 4e arrondissements des justices de paix de Lyon : Le 3e arrondissement de justice de paix comprend : - 1er arrondissement municipal, 4e arrondissement municipal et une petite partie de Caluire : partie comprise

Mots clés collectivités

Bureau de Lyon -2e bureau des actes civils

Registres des actes civils publics (ACP).

Cote/Cotes extrêmes

10323

Autres Cotes

3Q17/1-3Q17/133

Date

An VII-1838

Mots clés typologiques

Acte des notaires