4952W 1-4952W452
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987-1993
Importance matérielle
77,2 ml, 452 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/11/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1993.
Cote/Cotes extrêmes
4952W/390-4952W/451
Date
1993-1993
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993
29 janvier 1993.
Cote/Cotes extrêmes
4952W/398-4952W/405
Date
1993-1993
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993
4/8.
Cote/Cotes extrêmes
4952W/401
Date
1993
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993