10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de L'Arbresle.
Cote/Cotes extrêmes
00136
Autres Cotes
10C120-10C255;10C2324
Date
1693-1812
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
00137
Autres Cotes
10C120-10C189
Date
1693-1791
Mots clés typologiques
30 juillet 1784-3 mars 1786.
Cote/Cotes extrêmes
00203
Autres Cotes
10C185
Date
1784-1786