5362W 1-5362W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires et statistiques
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers d'affaires et statistiques.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,70 ml, 5 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/03/2018
Présentation du contenu
Il s'agit des dossiers du Secrétariat du secrétaire général du procureur général et magistrat délégué à la politique associative et à l'accès au droit.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas entièrement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Affaires diverses.
Cote/Cotes extrêmes
5362W/1-5362W/2
2001-2011.
Cote/Cotes extrêmes
5362W/2
Date
2001-2011
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2011.