Avril-décembre 1980.

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5032W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Dépôts d'actes : minutes

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Dépôts d'actes : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

5032W 1-5032W8

Date

1979-1984

Importance matérielle

0,40 ml, 8 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE