5681W 1-5681W540
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires civiles : minutes des jugements et ordonnances, répertoires généraux, dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1959-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
53 ml
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2020
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Mesures d'instruction en matière civile : procès-verbaux.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/539-5681W/540
Date
1959-1979
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année l'année 1979.
Mots clés typologiques
Années 1959 et 1969.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/539
Date
1959-1969
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année l'année 1969.