Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
408 003 - Vol, différend de voisinage, attentat aux mœurs, recel (1937-1976) ; 458 003 - Propagande gaulliste (1941) ; 488 003 - Demande de visa, naturalisation (1944-1948) ; 508 003 - Cartes de séjour (1950-1954) ; 528 003 - Défaut de titre de séjour (1958) ; 378 004 - Enquête sur le départ en 1943 et le décès en Allemagne, incident à liberté surveillée, grivèlerie, vagabondage, vol et tentative, violences à agents (1934-1950), internement au camp de Barcarès (Pyrénées-Orientales) (1940) ; 428 004 - Changement de résidence, demande d'introduction pour une famille de travailleur étranger immigré, demande d'autorisation de séjour, demande de visa pour l'Italie, naturalisation (1939-1968) ; 438 004 - Autorisation pour exercer son art de chirurgien-dentiste (1940) ; 458 004 - Propagande gaulliste (1941) ; 478 004 - Hausse illicite et trafic, fraudes fiscales (1943-1957) ; 488 004 - Recherche d'un étranger (1944) ; 518 004 - Blessures involontaires sur mineurs par défaut de précautions (1956) ; 528 004 - Demande de carte de résident (1958) ; 608 004 - Demande de duplicata de carte de séjour, perte de carte d'identité de tunisien (1959-1960) ; 706 528 - Vols qualifiés, vol, détention et porte d'arme, recel qualifié (1971-1972) ; 388 710 - Vols, escroquerie, filouterie de taxi, violences à agent et voies de fait, vol d'automobiles (1934-1941) ; 476 867 - Trafic de pièces d'or (1943-1947) ; 746 867 - Usure, violences et sévices, location d'appartements à prix illicites et sans bail, enquête sur l'activité, escroquerie à l'appartement, immeuble insalubre, usurpation de titres et de fonctions, attentats aux mœurs, victime d'un vol à main armée, décès (1949-1974) ; 686 867 - Vol de cyclomoteur, vol à la roulotte, vols, recherche d'un mineur, avertissement à un étranger, expulsion, dégradation de monument, voies de fait sur agent, vols de bicyclettes, décès suite à un accident du travail (1967-1976), fugue de mineur, enquête sur la situation familiale, moral et physique d'un mineur (1967-1970) ; 387 982 - Infraction à la police des étrangers, demande de régularisation de situation, prise dans une rafle (1935-1956) ; 427 982 - Vagabondage, défaut de titre de séjour (1952) ; 457 982 - Demande de visa, renseignements (1941) ; 467 982 - Trafic d'or (1942-1943) ; 487 982 - Renseignements, vol avec effraction (1944-1950), demande d'autorisation de mariage (1949) ; 497 982 - Vol avec effraction (1948) ; 507 982 - Tentative de vol, recel (1952) ; 517 982 - Entreprise de démoralisation de l'armée (1956).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1976
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