10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Tarare.
Cote/Cotes extrêmes
02095
Autres Cotes
10C1913-10C2012
Date
1693-1796
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle ouvert au bureau de Tarare : 13 mai 1693. Les deux provinces relevant du ressort de ce bureau (Lyonnais/Beaujolais) ont été distinguées dès l'origine pour les registres d'insinuation suivant le tarif et ceux du centième denier, formant deux séries distinctes.
Mots clés collectivités
Pièces annexes aux registres d'insinuation.
Cote/Cotes extrêmes
02177
Autres Cotes
10C1988
Date
18 novembre 1746-26 juin 1784
Mots clés typologiques