Du 6 octobre 1982 au 7 novembre 1984.

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5098W - Tribunal d'instance de Lyon - Répertoires et plumitifs

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Répertoires et plumitifs.

Cote/Cotes extrêmes

5098W 1-5098W59

Date

1931-1990

Importance matérielle

1 ml, 59 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/03/2016

Section de Saint Genis Laval.

Cote/Cotes extrêmes

5098W/1-5098W/22

Date

1931-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Minutes et actes juridictionnels : registres.

Cote/Cotes extrêmes

5098W/12-5098W/13

Date

1979-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation