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6140 W - Service départemental de l'enregistrement - Villefranche-sur-Saône : fiches décès et déclarations de succession

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Service d'enregistrement de Villefranche-sur-Saône : fiches décès et déclarations de succession.

Cote/Cotes extrêmes

6140W 1-6140W229

Date

1979-1999

Origine

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

ENREGISTREMENT

Mots clés producteurs

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Déclarations de successions.

Cote/Cotes extrêmes

6140W1-6140W166

Date

1979-1999

Année 1994.

Cote/Cotes extrêmes

6140W109-6140W118

Date

1994

Secteur 2.

Cote/Cotes extrêmes

6140W114-6140W118

Date

1994

2 à 302.

Cote/Cotes extrêmes

6140W114

Date

1994

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