5560W 1-5560W22
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5560W - Cour d'appel de Lyon - Affaires civiles
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires civiles : dossiers de suivis et dossiers thématiques.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,30 ml, 22 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Présentation du contenu
Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication à la Chancellerie.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mariage et divorce : dossiers individuels.
Cote/Cotes extrêmes
5560W/10-5560W/12
Date
2007-2012
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.
Mariage.
Cote/Cotes extrêmes
5560W/10-5560W/11
Date
2009-2012
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.
2010-2012.
Cote/Cotes extrêmes
5560W/11
Date
2010-2012
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
2011/00236 ; 2011/00859 ; 2011/01092 ; 2011/01355 ; 2011/01407 ; 2011/02025 ; 2011/02072 ; 2011/02787 ; 2012/00122 ; 2012/00180 ; 2012/01630 ; 2012/01754 ; 2012/01756.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.