1/04/1977 au 16/04/1977 : n° 4232 à 4497.

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4353W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements

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Affaires correctionnelles : minutes des jugements.

Cote/Cotes extrêmes

4353W 1-4353W21

Date

1977

Description physique

3,2 ml

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Versement du 28 mai 2008

Conditions d'accès

Versement librement communicable

Mots clés matières

QUALIFICATION CORRECTIONNELLE, JURIDICTION, JUSTICE PENALE, CRIMES ET DELITS

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

1/04/1977 au 16/04/1977 : n° 4232 à 4497.

Cote/Cotes extrêmes

4353W7

Date

1977

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